Tous les prix sont établis hors TVA et autres taxes, impôts, droits ou prestations payables par le Client en application de la règlementation en vigueur à la date d'émission de la facture de Keradom qui resteront à la charge exclusive du Client.
6.1 - Prix d’Abonnement
Le Prix d’Abonnement est fonction du nombre d’établissements dont le Client dote des Solutions Applicatives de Keradom, de la durée d’engagement et des modalités de règlement.
Le Client reconnait que ce prix sera susceptible d’évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des variables ci-dessous :
- La souscription à de nouveaux modules et/ou options ou la renonciation à ces modules et/ou options ;
- L’augmentation ou la diminution du nombre d'entités/établissements par rapport au nombre déclaré au moment de la souscription de l’Abonnement ;
- Les éventuelles augmentations de tarifs des Services ;
Le Prix Facturé au Client tiendra compte le cas échéant de ces éventuelles évolutions et correspondra au prix que le Client devra payer au titre des Services Payants fournis pour le mois concerné, ce que le Client reconnait et accepte.
Les Services Payants peuvent être souscrits pour une durée minimum d’un mois sans engagement de renouvellement. Le Client peut aussi choisir de s’engager sur une durée de plusieurs mois.
Les Prix d’Abonnement peuvent varier en fonction de la durée d’engagement choisie par le Client. Dès lors, un Client qui s’engagerait sur une durée déterminée ne pourrait en aucun cas revenir sur son engagement et sera redevable à Keradom de la totalité du coût de l’abonnement sur toute la durée pour laquelle il s’était engagé. Ce même s’il décide, pour quelque raison que ce soit, de ne plus utiliser les Solutions Applicatives fournies par Keradom avant le terme de la durée d’engagement.
6.2 - Facturation
Le Prix de Facturation et le prix du Paramétrage sont facturés dans les conditions détaillées dans le Contrat d'Abonnement ou dans le Devis remis et accepté par le Client.
Chaque facture devra être réglée dans un délai ne pouvant dépasser trente (30) jours date d'émission de facture.
Le règlement des factures est à la responsabilité du Client.
Le Client a la possibilité d’effectuer, de son propre chef, un virement bancaire sur le compte bancaire de Keradom pour chaque facture reçue.
Il peut aussi utiliser le service de prélèvement sécurisé GoCardLess que Keradom met à sa disposition depuis son Compte Administrateur.
Le Client prendra connaissance des conditions d'utilisation du service GoCardLess accessible à l'adresse https://gocardless.com/fr-fr/legal/marchands/, qu'il déclare accepter expressément. Chaque prélèvement automatique via GoCardLess sera effectué à la date d'émission de la facture.
Le Client reconnait et accepte expressément que Keradom se réserve le droit de lui adresser ses factures au format électronique (PDF) à l'adresse électronique indiquée par le Client comme adresse de contact dans le Contrat d'Abonnement.
Le Client pourra par ailleurs accéder à ses précédentes factures depuis son Compte Administrateur.
Le Client reconnait qu'à l'issue de cette période ou en cas de résiliation du Contrat, les factures ne seront plus accessibles sur son Espace Client et qu'il lui appartient en conséquence d'archiver les factures par ses propres moyens au fur et à mesure de sa relation contractuelle avec Keradom selon les durées légales requises.
6.3 - Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement à échéance, notamment dans l'hypothèse d'une impossibilité de prélever le montant facturé en tout ou partie, des intérêts de retard de trois (3) fois le taux d'intérêt légal par jour de retard de paiement seront dus de plein droit par le Client à compter du lendemain de la date d'échéance de paiement.
Le taux d'intérêt légal retenu est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage en vigueur au jour du lendemain de la date d'exigibilité du règlement.
En outre, une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros (non soumise à la TVA) sera également due à Keradom pour frais de recouvrement à l'occasion de tout retard de paiement et ce, sans préjudice des dommages et intérêts et autres frais que Keradom se réserve le droit de réclamer, y compris par la voie judiciaire.
Les intérêts et pénalités de retard seront exigibles de plein droit, l'envoi d'une lettre recommandée n'étant pas requis pour permettre à Keradom de bénéficier du droit de les percevoir.
De plus, en cas de non-paiement par le Client des sommes dues à échéance après mise en demeure de payer restée sans effet au-delà d'un délai de soixante (60) jours, Keradom se réserve le droit de suspendre l'accès du Client à son/ses Compte(s) et ce à effet immédiat après l'en avoir avisé par tous moyens.
Les Parties conviennent que la suspension des Services entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées par Keradom au Client. Seul le règlement intégral des sommes dues par le Client à Keradom permettra au Client de retrouver l'usage de son/ses Compte(s).